Descripteur : ACOMPTE
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- Acomptes en matières commerciales : code de la consommation, art. L. 131-1 et s.
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- Acomptes versés dans le cadre des marchés privés de travaux:
- Acomptes versés dans le cadre des marchés privés de travaux:
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- Acomptes en matière de marchés publics : code des marchés publics, art. 91 et s.