Descripteur : ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
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- Nature juridique, objet, négociation et application des accords collectifs de travail :
- code du travail, art. L. 2221-1 et s.
- textes non codifiés:
- Nature juridique, objet, négociation et application des accords collectifs de travail :
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- Voir ' Accord de groupe '
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