INGENIEURS DE L'ARMEMENT - INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT - INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES - INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES - INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

    NOR DEFH1329361A
    JO du 14/08/2014 texte : 0187;20

    (Application du 2° de l'art. 5 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement par concours sur titres)




  • Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

    NOR DEFH1327351A
    JO du 14/08/2014 texte : 0187;19

    (Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015 - Application du 1° de l'art. 5 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008)




  • Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

    NOR DEFH1410654D
    JO du 13/06/2014 texte : 0135;20

    (Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service" et de l'art. 1er)




  • Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

    NOR DEFH1330600A
    JO du 09/01/2014 texte : 0007;26

    (Modification de l'annexe)




  • Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

    NOR DEFH1233177A
    JO du 02/10/2012 texte : 0229;10




  • Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

    NOR DEFH1205087A
    JO du 30/06/2012 texte : 0151;25

    (Composition du jury, nature, durée et coefficient des épreuves d'admissibilité - Remplacement du I de l'art. 4 et de l'art. 7)




  • Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

    NOR DEFH1206504A
    JO du 30/06/2012 texte : 0151;24

    (Composition du jury - Remplacement du I de l'art. 4)




  • Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

    NOR DEFD1222231A
    JO du 08/05/2012 texte : 0108;30

    (Application des art. 4 à 10 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)




  • Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

    NOR DEFH1203729A
    JO du 18/04/2012 texte : 0092;10

    (Fixation notamment des modalités particulières des concours sur titres - Application de l'art. 11 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010)




  • Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe

    NOR DEFH1135734A
    JO du 10/03/2012 texte : 0060;12

    (Application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)




  • Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

    NOR DEFH1120466D
    JO du 06/10/2011 texte : 0232;4

    • (Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
    • art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
    • art. 3 : Fixation des plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique
    • art. 4 : Abrogation du décret portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et du décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
    • art. 5 : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2011)



  • Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires

    NOR DEFM1119538A
    JO du 22/07/2011 texte : 0168;7

    (Application des art. 4 à 6 du décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010)




  • Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat

    NOR DEFM1115786A
    JO du 17/06/2011 texte : 0139;10 pages 10351/10352

    (Application de l'art. 6 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)




  • Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

    NOR DEFH1102578D
    JO du 05/05/2011 texte : 0104;5

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
    • art. 2 à 6 : Modification des art. 7, 19, 21, 24 et 26 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008)



  • Arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

    NOR DEFH1106522A
    JO du 18/03/2011 texte : 0065;3

    (Application des 1° et 2° de l'art. 13 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)




  • Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement

    NOR DEFA1113600A
    JO du 26/05/2011 texte : 0122;4

    (Application du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques)




  • Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

    NOR DEFH1029217A
    JO du 06/01/2011 texte : 0004;6

    (Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle)




  • Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

    NOR DEFH1027006A
    JO du 30/10/2010 texte : 0253;37

    (Modification des dispositions fixant la liste des domaines de l'option technique - Modification de l'annexe)




  • Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

    NOR DEFH1010633D
    JO du 22/10/2010 texte : 0246;33

    • (Art. 1er et 2 : Dispositions générales
    • art. 3 à 15 : Recrutement et formation
    • art. 16 à 26 : Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
    • art. 27 à 32 : Dispositions transitoires concernant notamment l'incorporation, selon un calendrier courant jusqu'au 31 décembre 2015, des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
    • art. 33 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)



  • Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques

    NOR DEFH1010638D
    JO du 22/10/2010 texte : 0246;31

    • (Art. 1er et 2 : Mise en extinction du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 20-1 dans le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979
    • art. 3 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979
    • art. 4 (1°) : Abrogation des art. 12, 13, 14, 15 et 19 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979
    • art. 4 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, des art. 8, 10, 11, 16, 17 et 20 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979
    • art. 4 (3°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 et du décret n° 2009-590 du 20 mai 2009)