Dossiers législatifs - LOI n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
Dernière modification: 15 mars 2012
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2012
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires (procédure accélérée)
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 27 février 2012
- Séance unique du 27 février 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art, art 3, vote sur l'ensemble.
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