Dossiers législatifs - LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Dernière modification: 02 février 2012
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires (procédure accélérée)
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 18 janvier 2012
- 1ère séance du 18 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art premier, vote sur l'ensemble.
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