Dossiers législatifs - LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernière modification: 29 septembre 2010
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 septembre 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement (en application de l'art 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale
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Compte rendu intégral des séances du 16 juin 2005:
- 1ère séance du 16 juin 2010 : discussion générale.
- 2ème séance du 16 juin 2010 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale.
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Compte rendu intégral des séances du 23 juin 2010:
- 1ère séance du 23 juin 2010 : discussion des articles, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5.
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Compte rendu intégral des séances du 29 juin 2010 :
- 2ème séance du 29 juin 2010 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 15 septembre 2010 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion des articles, art additionnel, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 4, art additionnel, vote sur l'ensemble.
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