Dossiers législatifs - LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
Dernière modification: 11 février 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, déposée le 6 novembre 2007
- Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2007
- Proposition de loi adoptée, sans modification, en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 septembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
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Dossiers législatifs
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Sénat
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2007 : Discussion générale, article 1er, article 2
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Assemblée nationale
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Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2008:
- - 3ème séance du mardi 29 janvier 2008: Article 1 et 2
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