Dossiers législatifs - LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et liens vers les décrets d'application
Dernière modification: 21 février 2008
- Consulter le texte : LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
- Consulter le texte : LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 septembre 2004
- Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture le 14 octobre 2004.
- articles 1er à 26 articles 26 (suite) à 51 articles 51 (suite) à 61
- Projet de loi adopté par le Sénat le 18 novembre 2004
- Décision n° 2004-506 DC du Conseil constitutionnel du 2 décembre 2004 ionnel du 2 décembre 2004
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale
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Compte rendu intégral des séances du 10 juin 2004 :
- 1ére séance du 10 juin abilité (non adoptée) , question préalable ( non adoptée)
- 2éme séance du 10 juin 2004 : article premier, article 3, article 4, article 5 à 9, après art 10, art 11 à 13, article15, art 16 à 22, art 24 à 28, art 30 à 35, art 37
- 3éme séance du 10 juin Après art 37, art 39, art 40 à 43, art 45, art 46, après art 47, avant art 48, art 48 à 61, après art 61, titre, adoption du texte
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Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2004 Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission, art premier, art 3 à 6, art additionnels, art 7 et 8, art additionnels, art additionnels
- Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2004 37, art 37 bis, art additionnel, chapitre III, art additionnel, art 38 et 39, art 41 à 43, art additionnel, art 44 à 47, art 47 bis (nouveau), art additionnel après l'art 47 bis, art additionnel, art 48 à 50, art additionnels, art 51, art additionnel, art 53, art additionnels, art 55 à 57,art 59,art additionnels après l'art 59, art 61
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Assemblée nationale (CMP)
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Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2004 :
- 1ère séance du 9 novembre 2004 Exception d'irrecevabilité, explications de vote
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Sénat (CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2004 Discussion et adoption du projet de loi
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