LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Dernière modification: 30 May 2011
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2010
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011
- Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 mars 2011
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 5 mai 2011
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 11 juin 2012(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée Nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 50 de Mme Colette Mélot
- Texte de la commission déposé le 20 octobre 2010
- Rapport n° 3140 de M. Hervé Gaymard
- Texte de la commission déposé le 2 février 2011
- Rapport n° 339 de Mme Colette Mélot
- Texte de la commission déposé le 9 mars 2011
- Rapport n° 3318 de M Hervé Gaymard
- Texte de la commission déposé le 6 avril 2011
- Rapport de Mme Colette Mélot (n° 484 au Sénat) et M. Hervé Gaymard (n° 3380 à l'Assemblée nationale)
- Texte élaboré par la Commission mixte paritaire le 3 mai 2011: annexe au rapport de la CMP.
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral du 26 octobre 2010: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels après l'art 5, art 6, art 7, art additionnel après l'art 7, art 8, vote sur l'ensemble.
Assemblée Nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 15 février 2011
- 1ère séance du 15 février 2011: ouverture de la discussion, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5.
- 2ème séance du 15 février 2011: art 5 bis, après l'art 5 bis, art 6, art 7, art 8 , après l'art 8, vote sur l'ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2011: discussion générale, discussion des articles : art 2, art 5 bis, art 9, intervention sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 avril 2011
- 2ème séance du 7 avril 2011: discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art 5 bis, art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (lecture texte CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2011: discussion générale, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (lecture texte CMP)
Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2011
- 3ème séance du 17 mai 2011: discussion générale, vote sur l’ensemble.