Dossiers législatifs

LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Dernière modification: 30 May 2011

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée Nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral du 26 octobre 2010: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels après l'art 5, art 6, art 7, art additionnel après l'art 7, art 8, vote sur l'ensemble.

      Assemblée Nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 février 2011

        Sénat (2ème lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 7 avril 2011

          • 2ème séance du 7 avril 2011: discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art 5 bis, art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.

          Sénat (lecture texte CMP)

          Assemblée nationale (lecture texte CMP)

            Compte rendu intégral des séances du 17 mai 2011

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