LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Dernière modification: 10 March 2012
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012
- Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 février 2012
- Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 février 2012
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 151 de Mme Bariza Khiari
- Rapport n° 4189 de M. Hervé Gaymard
- Texte de la commission déposé le 18 janvier 2012
- Rapport de Mme Bariza Khiari (n° 326 au Sénat) et de M. Hervé Gaymard (n° 4297 à l'Assemblée nationale)
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2011: discussion générale, discussion des articles : article 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 19 janvier 2012
- Séance unique du 19 janvier 2012: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 2 bis, art 3, art 4, explication de vote, vote sur l’ensemble.
Sénat (lecture texte CMP)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2012: discussion générale, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (lecture texte CMP)
Compte rendu intégral des séances du 22 février 2012
- 2ème séance du 22 février 2012: discussion générale, vote sur l’ensemble.