LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Dernière modification: 20 July 2013
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mars 2013
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 433 de M. Ronan Kerdraon
- Texte de la commission déposé le 20 mars 2013
- Rapport n° 1171 de Mme Émilienne Poumirol
- Texte de la commission déposé le 25 juin 2013
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 28 mars 2013: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, interventions et vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 9 juillet 2013
- 2ème séance du 9 juillet 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, vote sur l’ensemble.