Dossiers législatifs

LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Dernière modification: 14 November 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 septembre 2014

        Compte rendu intégral des séances du 16 septembre 2014

        Compte rendu intégral des séances du 17 septembre 2014

        • 1ère séance du 17 septembre 2014: discussion des articles (suite) : art 2, avant l’art 3, art 3, après l’art 3, art 4.
        • 2ème séance du 17 septembre 2014: discussion des articles (suite) : art 4 (suite), après l’art 4, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, avant l’art 7, art 7, art 7 bis et 8, avant l’art 9, art 9.

        Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2014

        • 1ère séance du 18 septembre 2014: discussion des articles (suite) : art 9 (suite), art 10, art 11, art 11 bis, art 12, art 13, art 14, art 15, art 15 bis, après l’art 15 bis, art 16, 17 et 18, explications de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 29 octobre 2014

          Sénat (Lecture texte CMP)

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