Dossiers législatifs - Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Dernière modification: 21 novembre 2012
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012
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Dossiers législatifs
- Dossier législatif créé sous la XIIIème législature
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Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale : dossier créé après le nouveau dépôt, le 2 juillet 2012, sur le bureau de l'Assemblée nationale du texte adopté en 1ère lecture par le Sénat.
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Sénat
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2012
- 3ème séance du 15 novembre 2012 : présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, article unique, après l’art unique.
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Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2012
- 1ère séance du 20 novembre 2012 : vote sur l’ensemble.
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