Dossiers législatifs - Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Dernière modification: 27 janvier 2012
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012
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Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
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Débats parlementaires
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Assemblée nationale (1ère lecture)
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Compte rendu intégral des séances du 26 janvier 2012
- 2ème séance du 26 janvier 2012 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, après l'art 7, explications de vote, vote sur l’ensemble.
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