Dossiers législatifs - Loi en préparation

Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2008 : Discussion des articles : art. additionnels, art.. 2, art. L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 331-13 du code, art. L. 331-15 du code, art. L 331-16 du code, art. L. 331-17 du code, art. L. 331-18 du code, art. L. 331-20 du code, art. L. 331-21 du code, art. L. 331-22 du code, art. L. 331-23 du code, art. L. 331-24 du code, art. L. 331-25 du code, art. 2 (suite), art. L. 331-25 du code (Suite), art. L. 331-26 du code, art. L. 331-27 du code, art. L 331-28 du code, art. L. 331-29 du code, art. L. 331-30 du code, art. L. 331-31 du code, art. L. 331-32 du code, art. L. 331-33 du code, art. L. 331-34 du code, art. après l'art. L.331-35 du code, art. L. 331-36 du code, art. additionnels, art. 5, art. 6, art. additionnels, art. 8, division additionnelle, art. additionnels, division additionnelle, art. additionnels, art. additionnel, art. additionnels, art. additionnel avant l'art. 1er (précédemment réservé), art. 1er (précédemment réservé). Explications de vote.

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2009:

1ère séance du 11 mars 2009 : Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable

Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2009:

1ère séance du 12 mars 2009 : Motion de renvoi en commission, discussion des articles, avant l'art 1er

2ème séance du 12 mars 2009 : Avant l'art 1er (suite), art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2

Compte rendu intégral des séances du 30 mars 2009 :

Compte rendu intégral des séances du 31 mars 2009 :

Compte rendu intégral des séances du 1er avril 2009

Compte rendu intégral des séances du 2 avril 2009

2ème séance du 2 avril 2009 : ARt 2 (suite), après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 4 bis, après l'art 4 bis, art 5 à 7, art 7 bis, après l'art 7 bis, art 8 et 9, après l'art 9, avant l'art 9 bis, art 9 bis, avant l'art 9 ter, art 9 ter, après l'art 9 ter, art 9 quater, avant l'art 10, art 10 après l'art 10, art 10 bis, après l'art 10 bis, art 11, après l'art 11, explications de vote, vote sur l'ensemble

Sénat (CMP)

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu intégral des séances du 9 avril 2009

1ère séance du 9 avril 2009 : Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble, rejet

Assemblée nationale (nouvelle lecture)

Compte-rendu intégral des séances du 29 avril 2009 :

1ère séance du 29 avril 2009 : Discussion du projet de loi, exception d’irrecevabilité, question préalable.

2ème séance du 29 avril 2009 : Discussion générale, motion de renvoi en commission, demande de vérification du quorum, vérification du quorum, vote sur la motion de renvoi en commission.

Compte-rendu intégral des séances du 4 mai 2009 :

Compte rendu intégral des séances du 5 mai 2009:

Compte-rendu intégral des séances du 6 mai 2009 :

Compte-rendu intégral des séances du 7 mai 2009 :

2ème séance du 7 mai 2009 : art 3, art 4 bis A, art 4 bis, art 6, art 7, art 7 bis, art 8, art 9 bis A, art 9 bis, art 9 ter, art 9 quater, art 10 A, art 10, art 10 bis A, art 10 bis B, art 10 bis C, art 10 bis, art 10 ter, art 10 quater, art 11, art 12, art 13.

Compte-rendu intégral des séances du 12 mai 2009 :

Sénat (nouvelle lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2009 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art 2, art 10 bis A, art additionnel. Vote sur l'ensemble.