Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens