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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0002 du 3 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/3

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Décision n° HCSF/2015/1 du 30 décembre 2015 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
  4. Décision du 31 décembre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
  2. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives au passage du cynips du châtaignier
  3. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine
  4. Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
  2. Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  3. Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
  4. Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
  5. Arrêté du 21 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
  6. Décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 sur la transparence des paiements en faveur d'autorités publiques des entreprises du secteur extractif et forestier (rectificatif)
  7. Arrêté du 28 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-5 du 2 juillet 2015, n° 2015-8 du 23 novembre 2015, n° 2015-9 du 23 novembre 2015, n° 2015-10 du 26 novembre 2015, n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et n° 2015-12 du 10 décembre 2015 de l'Autorité des normes comptables (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  3. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et de directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
  4. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne - Rhône-Alpes)
  5. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne - Franche-Comté)
  6. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  7. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  8. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination du directeur régional et des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  2. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  3. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne - Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté
  5. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
  6. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  7. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  8. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
  9. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire
  10. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  2. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
  4. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France - M. BERNHARD (Claude)
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
  3. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  5. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  6. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  7. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  8. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  9. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  10. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  2. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  4. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  5. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  6. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  7. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  8. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  9. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  10. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  11. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  12. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  13. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  14. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  15. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  16. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  17. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  18. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  19. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  20. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  21. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  22. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  23. Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

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