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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice

    • 1 Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 2 Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
    • 3 Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

    • Budget

      • 19 Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
      • 20 Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
      • 21 Arrêté du 19 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 4 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

  • Ministère de l'intérieur

    • 5 Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
    • 6 Décret du 20 septembre 2012 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centre radioélectrique de Saint-Quentin, immeuble Marconi (Aisne), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
    • 7 Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

  • Ministère du redressement productif

    • 8 Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 9 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile
    • 10 Arrêté du 31 août 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2012
    • 11 Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
    • 12 Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
    • 13 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
    • 14 Arrêté du 13 septembre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Chartres-Champhol (Eure-et-Loir)
    • 15 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

    • Transports, mer et pêche

      • 22 Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

  • Ministère de la défense

    • 16 Décret du 20 septembre 2012 modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère)
    • 17 Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 18 Arrêté du 11 septembre 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 23 Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 24 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 25 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 26 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 27 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 28 Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    • 29 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

    • Budget

      • 40 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
      • 41 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
      • 42 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
      • 43 Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
      • 44 Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
      • 45 Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 30 Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
    • 31 Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    • 32 Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 33 Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

  • Ministère de l'intérieur

    • 34 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Morvan (Serge)
    • 35 Arrêté du 19 septembre 2012 portant désignation du responsable ministériel des achats
    • 36 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Théry (Laurent) (rectificatif)

  • Ministère de la défense

    • 37 Décret du 17 septembre 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux (rectificatif)
    • 38 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 39 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Conseil constitutionnel

• 46 Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012
• 47 Décision n° 2012-272 QPC du 21 septembre 2012
• 48 Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012

Conseil d'Etat

• 49 Décision n° 352902 du 19 septembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 50 Avis n° 360280 du 17 septembre 2012

Autorité de la concurrence

• 51 Décision du 13 septembre 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 52 Décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
• 53 Décision n° 2012-666 du 4 septembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 54 Décision n° 2012-687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile de l'année 2012 (rectificatif)

Autorité de contrôle prudentiel

• 55 Avis relatif au transfert de portefeuille de la société d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited à la société d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag
• 56 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
• 57 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 69 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 70 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    • 71 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 72 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 73 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    • 74 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 75 Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 76 Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
    • 77 Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 78 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 septembre 2012
      • 79 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 septembre 2012
      • 80 Résultats du Loto Foot 7 n°s 146 et 147 et 15 n° 48