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LOIS

• 1 LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
• 2 LOI n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice

    • 3 Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
    • 4 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
    • 5 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
    • 6 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)
    • 7 Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
    • 8 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
    • 9 Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
    • 10 Arrêté du 27 juillet 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 11 Décret n° 2012-956 du 6 août 2012 relatif aux modalités de déclaration par les redevables et de collecte par le dépositaire central de la taxe sur les transactions financières
    • 12 Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital

    • Budget

      • 23 Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 13 Arrêté du 27 juillet 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association A fond la caisse

    • Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

      • 24 Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 14 Décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 15 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
    • 16 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
    • 17 Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
    • 18 Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 19 Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
    • 20 Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

    • Formation professionnelle et apprentissage

      • 25 Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 21 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 22 Décision du 2 août 2012 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 26 Décret du 2 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. Poirier (Jean-Noël)

  • Ministère de la justice

    • 27 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 28 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 29 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 30 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 31 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
    • 32 Arrêté du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 33 Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 34 Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 35 Arrêté du 28 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    • 36 Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    • 37 Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    • 38 Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    • Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

      • 47 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de l'intérieur

    • 39 Décision du 27 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 40 Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

  • Ministère de la défense

    • 41 Décret du 2 août 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectations et élévations aux rang et appellation de général de corps aérien et affectations d'officiers généraux
    • 42 Décret du 2 août 2012 portant nominations dans la 1re section et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 43 Arrêté du 11 juin 2012 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
    • 44 Arrêté du 30 juillet 2012 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

  • Ministère des outre-mer

    • 45 Arrêté du 6 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 46 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • Agroalimentaire

      • 48 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 49 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
    • 50 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    • 51 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    • 52 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
    • 53 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    • 54 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    • 55 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
    • 56 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    • 57 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    • 58 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    • 59 Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    • 60 Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'économie sociale
    • 61 Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 62 Décision n° 2012-527 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique Infos Mayotte (MIM)
• 63 Décision n° 2012-529 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
• 64 Décision n° 2012-530 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
• 65 Décision n° 2012-531 du 10 juillet 2012 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
• 66 Décision n° 2012-532 du 10 juillet 2012 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
• 67 Décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Alençon
• 68 Décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières
• 69 Décision n° 2012-535 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
• 70 Décision n° 2012-537 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
• 71 Décision n° 2012-538 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• 72 Décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
• 73 Décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
• 74 Décision n° 2012-542 du 3 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Drôme-Ardèche dans le ressort du CTA de Lyon
• 75 Décision n° 2012-543 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
• 76 Décision n° 2012-544 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
• 77 Décision n° 2012-545 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
• 78 Décision n° 2012-546 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
• 79 Décision n° 2012-547 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
• 80 Décision n° 2012-548 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
• 81 Délibération n° 2012-35 du 24 juillet 2012 modifiant la délibération n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 83 Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    • 84 Avis relatif au concours professionnel pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    • 86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 88 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 89 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 90 Résultats du Loto Foot 7 n° 114
      • 91 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 août 2012
      • 92 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 août 2012