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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Décret n° 2012-950 du 2 août 2012 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (ensemble une déclaration française), adopté à New York le 23 mai 1997 (1)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 2 Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

  • Ministère de la justice

    • 3 Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 4 Arrêté du 24 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 5 Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 6 Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
    • 7 Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011)

    • Budget

      • 18 Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
      • 19 Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
      • 20 Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

  • Ministère de l'intérieur

    • 8 Décret du 1er août 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

  • Ministère du redressement productif

    • 9 Décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz
    • 10 Décret du 1er août 2012 accordant une concession de mines d'or dite « Espérance » à la Compagnie minière Espérance - CME (Guyane)
    • 11 Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession de l'Arboussas » à la société Garrot-Chaillac, dans le département de l'Hérault

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 12 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

    • Transports, mer et pêche

      • 21 Décret n° 2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 13 Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
    • 14 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
    • 15 Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
    • 16 Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la communication)

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 17 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 22 Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto)

  • Ministère de la justice

    • 23 Décret du 2 août 2012 portant détachement (magistrature)
    • 24 Arrêté du 2 août 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)
    • 25 Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur

    • 26 Décret du 2 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Sans (Jacques)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 27 Décret du 1er août 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - M. de la Bourdonnaye (Armel)
    • 28 Décret du 2 août 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Allag-Dhuisme (Fabienne)
    • 29 Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (administration centrale)

    • Transports, mer et pêche

      • 36 Décret du 1er août 2012 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 30 Décret du 2 août 2012 modifiant le décret du 18 novembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Roger-Charbonnière (Anne-Cécile)
    • 31 Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
    • 32 Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme De Cola (Luisa)
    • 33 Décret du 2 août 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Wollitz (Annie)
    • 34 Décret du 2 août 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 35 Décret du 1er août 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Chazaud (Michel)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 37 Décision n° 2012-521 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers
• 38 Décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 39 Avis n° 2012-0116 du 24 janvier 2012 sur le projet de décret définissant les coûts engagés par l'Agence nationale des fréquences pour le recueil et le traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz et leur répartition entre les titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences dans cette bande en application du I bis de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques et portant modification du même code

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 41 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 42 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Bouches-du-Rhône)
    • 43 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

  • Ministère de la justice

    • 44 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 45 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 46 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 47 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 48 Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 août 2012