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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
    • 2 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 3 Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
    • 4 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 5 Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant une prise de participation financière par la société FDJ Développement

    • Budget

      • 26 Arrêté du 24 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
      • 27 Arrêté du 24 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 6 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

  • Ministère de l'intérieur

    • 7 Décret du 27 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    • 8 Décret du 27 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    • 9 Décret du 27 juillet 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante
    • 10 Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 11 Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

    • Transports, mer et pêche

      • 28 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

  • Ministère de la défense

    • 12 Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 13 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 14 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 15 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 16 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 17 Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 18 Décision du 26 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 19 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Néris-les-Bains (Allier) comme station de tourisme
    • 20 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
    • 21 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cransac (Aveyron) comme station de tourisme
    • 22 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) comme station de tourisme
    • 23 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
    • 24 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
    • 25 Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 29 Décret du 27 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
    • 30 Décret du 27 juillet 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Courbon (Audrey)

  • Ministère de la justice

    • 31 Arrêté du 25 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 32 Décret du 27 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Lepage (Solenne)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 33 Décret du 27 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

  • Ministère de l'intérieur

    • 34 Décret du 27 juillet 2012 portant promotion dans l'armée active
    • 35 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la défense

    • 36 Arrêté du 19 juillet 2012 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 37 Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 38 Décret du 27 juillet 2012 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 39 Décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap
• 40 Résultat de délibération du 17 juillet 2012 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 41 Décision n° 2012-0856 du 17 juillet 2012 modifiant l'organisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts prévue par la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère du redressement productif

    • 48 Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 (session 2012)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 49 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

• Avis divers

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 50 Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 51 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 juillet 2012