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Présidence de la République

• 1 Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 2 Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations
    • 3 Décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l'Etat sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 4 Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
    • 5 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
    • 6 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

  • Ministère de l'intérieur

    • 7 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
    • 8 Décision du 11 juillet 2012 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    • 9 Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 10 Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des comptes financiers 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
    • 11 Arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
    • 12 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
    • 13 Arrêté du 20 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
    • 14 Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    • 15 Décision du 12 juillet 2012 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

    • Transports, mer et pêche

      • 27 Arrêté du 12 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
      • 28 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 16 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    • 17 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 18 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 19 Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 20 Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
    • 21 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
    • 22 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire
    • 23 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
    • 24 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime
    • 25 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
    • 26 Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 29 Décret du 25 juillet 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Huby (Bertrand)
    • 30 Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 31 Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 32 Décret du 25 juillet 2012 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires - Mme Roger (Christine)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 33 Décret du 25 juillet 2012 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

  • Ministère de la justice

    • 35 Décret du 25 juillet 2012 portant nomination (magistrature) - M. Bourgeois (Manuel)
    • 36 Arrêté du 13 juillet 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    • 37 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 38 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
    • 39 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
    • 40 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 41 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 42 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 43 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 44 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 45 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 46 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges et du président de formation de jugement
    • 47 Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
    • 48 Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 49 Décret du 25 juillet 2012 portant réintégration et radiation des cadres - M. Brigaud (Olivier)

    • Budget

      • 73 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
      • 74 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
      • 75 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
      • 76 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 50 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    • 51 Arrêté du 19 juin 2012 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

  • Ministère de l'intérieur

    • 52 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bart (Michel)
    • 53 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. Lallement (Didier)
    • 54 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) - M. Delpuech (Michel)
    • 55 Arrêté du 25 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 56 Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    • Transports, mer et pêche

      • 77 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
      • 78 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

  • Ministère de la défense

    • 57 Décret du 25 juillet 2012 portant affectation d'officiers généraux
    • 58 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Germain (Philippe)
    • 59 Décision du 2 juillet 2012 portant attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 60 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
    • 61 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
    • 62 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
    • 63 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
    • 64 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 65 Décret du 25 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    • 66 Décret du 25 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    • 67 Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Houllier (François)
    • 68 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 69 Arrêté du 18 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
    • 70 Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 71 Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 72 Arrêté du 19 juillet 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 79 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
    • 80 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    • 81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
    • 82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
    • 83 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
    • 84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
    • 85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 86 Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
    • 87 Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Cour des comptes

• 88 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 89 Décision n° 2012-494 du 26 juin 2012 portant abrogation de la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Cap 24
• 90 Délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole
• 91 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF 6
• 92 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• 93 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2011)

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 94 Arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 108 Avis de vacance d'un emploi de directeur juridique, administratif et financier
    • 109 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 110 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 111 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 112 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    • 113 Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

• Avis divers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 114 Avis aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements
    • 115 Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 116 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Melun »
    • 117 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux »

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 118 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 juillet 2012
      • 119 Résultats des tirages du Keno du mardi 24 juillet 2012
      • 120 Résultats du Loto Foot 7 n° 108