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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Arrêté du 17 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 2 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

  • Ministère de la justice

    • 3 Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des régies d'avances et de recettes de l'Ain et du Rhône auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
    • 4 Arrêté du 18 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 5 Arrêté du 18 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 6 Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit
    • 7 Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
    • 8 Décision du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 9 Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
    • 10 Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012
    • 11 Arrêté du 16 juillet 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
    • 12 Arrêté du 16 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    • 13 Arrêté du 17 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    • 14 Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l'application des articles R. 518-59 et R. 518-62 du code monétaire et financier

    • Économie sociale et solidaire et consommation

      • 28 Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 15 Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
    • 16 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »

  • Ministère de l'intérieur

    • 17 Décret n° 2012-911 du 24 juillet 2012 portant dissolution du peloton de gendarmerie de haute montagne de Corte (Haute-Corse) et création corrélative du peloton de gendarmerie de haute montagne d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
    • 18 Décret du 24 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
    • 19 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
    • 20 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

  • Ministère du commerce extérieur

    • 21 Arrêté du 6 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du commerce extérieur

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 22 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
    • 23 Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

  • Ministère de la défense

    • 24 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments

    • Anciens combattants

      • 30 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 25 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
    • 26 Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 27 Arrêté du 20 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

    • Décentralisation

      • 31 Arrêté du 16 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Ministère du redressement productif

    • Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

      • 29 Décret du 24 juillet 2012 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

• Mesures nominatives

  • Ministère des affaires étrangères

    • 32 Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

  • Ministère de la justice

    • 33 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 34 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 35 Arrêté du 13 juillet 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
    • 36 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    • 37 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 38 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 39 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 40 Arrêté du 17 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 41 Arrêté du 18 juillet 2012 portant admission à la retraite (protes)
    • 42 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
    • 43 Arrêté du 19 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
    • 44 Arrêté du 19 juillet 2012 portant acceptation de démission (ingénieurs des mines)

  • Ministère de l'intérieur

    • 45 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
    • 46 Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
    • 47 Décision du 3 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
    • 48 Décision du 6 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
    • 49 Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012) (décision complémentaire)
    • 50 Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire)

  • Ministère du commerce extérieur

    • 51 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

  • Ministère du redressement productif

    • 52 Arrêté du 17 juillet 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 53 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense des Antilles
    • 54 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense de l'océan Indien
    • 55 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 56 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 57 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

    • Décentralisation

      • 58 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
      • 59 Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 60 Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 61 Décision n° 2012-487 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Jeunesse TV (Gulli)
• 62 Décision n° 2012-495 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 13 et A 14
• 63 Décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour
• 64 Décision n° 2012-PA-45 du 14 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
• 65 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
• 66 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

• 67 Délibération du 17 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011
• 68 Avis relatif à la nomination d'un membre du comité de règlement des différends et des sanctions

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 84 Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général aux affaires régionales (région Martinique)
    • 85 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-de-Marne)
    • 86 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT d'Indre-et-Loire)
    • 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Hautes-Pyrénées)
    • 88 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)

  • Ministère de la justice

    • 89 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'attaché principal du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    • 90 Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 91 Avis relatif au concours professionnel organisé au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    • 92 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 93 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    • 96 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
    • 97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    • 98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    • 99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    • 100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    • 101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    • 102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    • 103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

  • Ministère de l'intérieur

    • 104 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 105 Résultats du tirage du Loto du lundi 23 juillet 2012
      • 106 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 juillet 2012