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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Arrêté du 16 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
    • 2 Arrêté du 16 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
    • 3 Décision du 12 juin 2012 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

    • Affaires européennes

      • 32 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 4 Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
    • 5 Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime
    • 6 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
    • 7 Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 8 Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013
    • 9 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
    • 10 Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
    • 11 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    • 12 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 13 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 14 Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
    • 16 Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 17 Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    • 18 Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
    • 19 Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 20 Décret du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
    • 21 Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de transport)
    • 22 Décision du 20 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 23 Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

  • Ministère de la défense

    • 24 Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 25 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 26 Arrêté du 17 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 27 Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
    • 28 Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

  • Ministère des outre-mer

    • 29 Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 30 Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
      • 31 Arrêté du 20 juillet 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 33 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 34 Arrêté du 20 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 35 Arrêté du 20 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 36 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
    • 37 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
    • 38 Arrêté du 17 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 39 Arrêté du 18 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur

    • 40 Décret du 23 juillet 2012 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
    • 41 Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
    • 42 Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 43 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    • 44 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    • 45 Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »

  • Ministère des affaires étrangères

    • Affaires européennes

      • 46 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • Personnes âgées et autonomie

      • 47 Arrêté du 22 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • Transports, mer et pêche

      • 48 Décret du 23 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Savary (Gilles)
      • 49 Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 50 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 51 Décision n° 2012-478 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société NRJ 12
• 52 Décision n° 2012-479 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société NT 1
• 53 Décision n° 2012-480 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Paris Première
• 54 Décision n° 2012-481 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société TF6
• 55 Décision n° 2012-482 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo (TMC)
• 56 Décision n° 2012-483 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Direct Star
• 57 Décision n° 2012-484 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société EDI TV (W9)
• 58 Décision n° 2012-485 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société BFM TV
• 59 Décision n° 2012-486 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société d'édition de Canal+ (Canal+ Cinéma, Canal+ Sport)
• 60 Décision n° 2012-488 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (I>TELE)
• 61 Décision n° 2012-489 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Planète Câble (Planète+)

Autorité de contrôle prudentiel

• 62 Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance irlandaises d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 78 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 79 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 80 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

• Avis divers

  • Commission générale de terminologie et de néologie

    • 81 Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire

  • Premier ministre

    • 82 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 83 Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

    • Budget

      • 88 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 juillet 2012
      • 89 Résultats du Loto Foot 7 n° 107
      • 90 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 juillet 2012

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 86 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 87 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes