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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 1 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 2 Décret n° 2012-816 du 25 juin 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Port-Louis le 23 juin 2011 (1)
    • 3 Décret n° 2012-817 du 25 juin 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant sur la coopération décentralisée, signé à Saint-Georges-de-l'Oyapock le 12 février 2008 (1)
    • 4 Décret n° 2012-818 du 25 juin 2012 portant publication de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signé à Paris le 23 mai 2011 (1)
    • 5 Décret n° 2012-819 du 25 juin 2012 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2011-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) et du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 11.02, 11.04, 24.02, 24.06, annexe I) par des prescriptions de caractère temporaire ― réduction des cas de noyade (1)

  • Ministère de la justice

    • 6 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
    • 7 Arrêté du 21 juin 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 8 Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
    • 9 Arrêté du 18 juin 2012 relatif à la rémunération des établissements de crédit en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier
    • 10 Arrêté du 18 juin 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

    • Budget

      • 42 Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 11 Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    • 12 Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    • 13 Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

    • Famille

      • 43 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Ministère de l'intérieur

    • 14 Décret du 25 juin 2012 portant modification des statuts d'une congrégation
    • 15 Décret du 25 juin 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    • 16 Décret du 25 juin 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à une personne morale de droit public à statut particulier
    • 17 Décret du 25 juin 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
    • 18 Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour l'année 2012
    • 19 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
    • 20 Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

  • Ministère du redressement productif

    • 21 Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
    • 22 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 23 Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
    • 24 Arrêté du 22 juin 2012 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 25 Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

  • Ministère de la défense

    • 26 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L137 de la base de défense de Toulon
    • 27 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon
    • 28 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
    • 29 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
    • 30 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
    • 31 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
    • 32 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
    • 33 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

    • Anciens combattants

      • 44 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)
      • 45 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)
      • 46 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 34 Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
    • 35 Décret n° 2012-821 du 25 juin 2012 relatif à la répartition, entre éditeurs de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre, du coût des réaménagements des fréquences nécessaires à la diffusion de nouveaux services
    • 36 Arrêté du 19 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 37 Arrêté du 21 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 38 Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
    • 39 Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 40 Décret du 25 juin 2012 portant délégation de signature

  • Ministère des outre-mer

    • 41 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 47 Arrêté du 24 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    • Relations avec le Parlement

      • 83 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  • Ministère des affaires étrangères

    • 48 Décret du 25 juin 2012 portant nomination d'un consul général de France à Moncton et Halifax - M. Hommeril (Vincent)
    • 49 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 50 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
    • 51 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de la justice

    • 52 Décret du 25 juin 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Trébucq (Laurence)
    • 53 Décret du 25 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
    • 54 Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 55 Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 56 Décret du 25 juin 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
    • 57 Décret du 25 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 58 Décret du 25 juin 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 59 Arrêté du 14 juin 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
    • 60 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 61 Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 62 Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    • 63 Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    • 64 Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    • 65 Arrêté du 15 juin 2012 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    • 66 Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 67 Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
    • 68 Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 69 Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    • Famille

      • 84 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Ministère de l'intérieur

    • 70 Décret du 25 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
    • 71 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère du redressement productif

    • 72 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de la défense

    • 73 Décret du 25 juin 2012 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
    • 74 Décret du 25 juin 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle
    • 75 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

    • Anciens combattants

      • 85 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 76 Arrêté du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
    • 77 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 78 Décret du 25 juin 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Ronco (Pierre)
    • 79 Arrêté du 22 juin 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
    • 80 Arrêté du 22 juin 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

  • Ministère des outre-mer

    • 81 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 82 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 86 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
    • 87 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
    • 88 Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
    • 89 Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
    • 90 Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
    • 91 Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
    • 92 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
    • 93 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
    • 94 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
    • 95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
    • 96 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
    • 97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
    • 98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
    • 99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
    • 100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
    • 101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    • 103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    • 104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    • 105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
    • 106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 107 Délibération n° 2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Lexing¢ formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS (saisine n° 12000473)
• 108 Délibération n° 2012-197 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par le cabinet HAAS (saisine n° 12002082)
• 109 Délibération n° 2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer consultants) (saisine n° 12001795)
• 110 Délibération n° 2012-199 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation conjointe intitulée « Formation loi informatique et libertés, le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI (saisines n°s 11030313 et 12004881)
• 111 Délibération n° 2012-200 du 14 juin 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Audit informatique et libertés » présentée par le cabinet HAAS (saisine n° 12003249)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 112 Décision n° 2012-NA-05 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne 90.5
• 113 Décision n° 2012-NA-06 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio primitive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio primitive
• 114 Décision n° 2012-NA-08 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Papillons blancs des Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton
• 115 Décision n° 2012-NA-09 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC de Fismes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's
• 116 Décision n° 2012-NA-10 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims
• 117 Décision n° 2012-NA-11 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau Nau
• 118 Décision n° 2012-NA-16 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Thème Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio
• 119 Décision n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC en Champagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
• 120 Décision n° 2012-NA-18 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Magnum Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
• 121 Décision n° 2012-NA-19 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
• 122 Décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM
• 123 Avis n° 2012-06 du 27 mars 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences
• 124 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Rennes Cité Média

Autorité de contrôle prudentiel

• 125 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
• 126 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 139 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 140 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 141 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Lozère)
    • 142 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Allier)
    • 143 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Morbihan)

  • Ministère de la justice

    • 144 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

  • Ministère de l'intérieur

    • 145 Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien à temps plein à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
    • 146 Avis de vacance d'emplois de psychologue clinicien à temps plein conseillers techniques régionaux

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 147 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France

• Avis divers

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 148 Résultats du Loto Foot 7 n° 93
      • 149 Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 juin 2012
      • 150 Résultats du tirage du Loto du samedi 23 juin 2012