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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 2 Arrêté du 14 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

    • Budget

      • 29 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto¢ et Euro Millions relatif à l'opération dénommée « Loto¢ - Euro Millions - Eté 2012 »

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 3 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 4 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    • 5 Arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
    • 6 Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
    • 7 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
    • 8 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
    • 9 Arrêté du 12 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 10 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    • 11 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 12 Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association La Gerbe
    • 13 Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association Le Pélican

  • Ministère de l'intérieur

    • 14 Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 15 Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

  • Ministère de la défense

    • 16 Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
    • 17 Arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce
    • 18 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
    • 19 Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
    • 20 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux
    • 21 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
    • 22 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg
    • 23 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
    • 24 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy
    • 25 Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 26 Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs
    • 27 Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

  • Ministère des outre-mer

    • 28 Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 30 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
    • 31 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

  • Ministère des affaires étrangères

    • 32 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

  • Ministère de la justice

    • 33 Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 34 Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 35 Arrêté du 7 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur

    • 36 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 37 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 38 Arrêté du 12 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 39 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
    • 40 Arrêté du 15 juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

  • Ministère de la défense

    • 41 Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination à la commission des recours des militaires
    • 42 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef
    • 43 Arrêté du 13 juin 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
    • 44 Arrêté du 13 juin 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

    • 45 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 46 Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Autorité de la concurrence

• 47 Décision du 14 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
• 48 Décision du 14 juin 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 49 Décision n° 2012-382 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiendanite
• 50 Décision n° 2012-383 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gavaatch
• 51 Décision n° 2012-384 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouyemben
• 52 Décision n° 2012-385 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tindo
• 53 Décision n° 2012-386 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bas-Coulna
• 54 Décision n° 2012-387 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouayaguette
• 55 Décision n° 2012-388 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Haut-Coulna

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 56 Décision n° 2012-P-03 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
• 57 Décision n° 2012-P-04 du 18 juin 2012 portant délégation de signature
• 58 Décision n° 2012-P-05 du 18 juin 2012 portant délégation de signature

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de la justice

    • 66 Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • 67 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 68 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sportif de la fonction publique hospitalière
    • 69 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

• Avis divers

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 70 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    • 71 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    • 72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    • 74 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    • 75 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

  • Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

    • Budget

      • 76 Résultats du Loto Foot 15 n° 32 et 7 n°s 90 et 91
      • 77 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 juin 2012
      • 78 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juin 2012