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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 1 Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
    • 2 Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)
    • 3 Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)
    • 4 Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe)
    • 5 Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
    • 6 Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine
    • 7 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Ailes Marines SAS à exploiter une installation de production d'électricité
    • 8 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
    • 9 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
    • 10 Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
    • 11 Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (rectificatif)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 12 Décret du 26 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
    • 13 Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 14 Arrêté du 23 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 15 Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher)
    • 16 Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
    • 17 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture des concours 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
    • 18 Arrêté du 17 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
    • 19 Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
    • 20 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 21 Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « mécanique et procédés/technologie des composites »
    • 22 Arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « physique des matériaux fibreux et poreux »

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 52 Arrêté du 20 avril 2012 autorisant la société Petronas Energy Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 23 Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
    • 24 Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail
    • 25 Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
    • 26 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
    • 27 Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
    • 28 Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale
    • 29 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
    • 30 Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 31 Décret n° 2012-585 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
    • 32 Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
    • 33 Décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 modifiant le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    • 34 Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    • 35 Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    • 36 Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    • 37 Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis au Plessis-Pâté (91)
    • 38 Arrêté du 26 avril 2012 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 39 Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
    • 40 Arrêté du 3 avril 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    • 41 Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les modalités supplémentaires pour l'enlèvement de la récolte à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
    • 42 Arrêté du 24 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 portant sur les réglementations et normes applicables dans les contrats à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
    • 43 Arrêté du 24 avril 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
    • 44 Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 45 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
    • 46 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
    • 47 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 48 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    • 49 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 50 Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Ministère des sports

    • 51 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique (rectificatif)

• Mesures nominatives

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 53 Décret du 26 avril 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Deroubaix (Bertrand)
    • 54 Décret du 26 avril 2012 portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme Grison (Delphine)
    • 55 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 56 Décret du 26 avril 2012 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
    • 57 Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 58 Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Lesueur de Givry (Marie-Thérèse)
    • 59 Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)
    • 60 Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Vallée (Bérengère)
    • 61 Décret du 26 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 62 Décret du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - Mme Marandet (Danièle), épouse Entiope
    • 63 Décret du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 64 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    • 65 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 66 Arrêté du 19 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 67 Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 68 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 69 Décret du 26 avril 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
    • 70 Décret du 26 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme Caraes (Rozenn)
    • 71 Décret du 26 avril 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. Rose (Frédéric)
    • 72 Décret du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Wilhelm (Jean-Marie)
    • 73 Décret du 26 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Poussier (Antoine)
    • 74 Décret du 26 avril 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
    • 75 Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    • 76 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 77 Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 78 Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 79 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 80 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 81 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 82 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 83 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 84 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 85 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 86 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 107 Décret du 26 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux - M. Schmitt (Alain-Louis)
      • 108 Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
      • 109 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 87 Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
    • 88 Arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
    • 89 Arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation individuelle d'exercice de la biologie médicale
    • 90 Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
    • 91 Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
    • 92 Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
    • 93 Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
    • 94 Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
    • 95 Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 96 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination (agents comptables)
    • 97 Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination (agents comptables)
    • 98 Arrêté du 10 avril 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    • 99 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (agents comptables)
    • 100 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (agents comptables)
    • 101 Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (agents comptables)

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 102 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

  • Ministère de la fonction publique

    • 103 Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
    • 104 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
    • 105 Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 106 Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 110 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
    • 111 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
    • 112 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
    • 113 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 114 Décision n° 2012-154 du 13 mars 2012 mettant en demeure la SAS Europe 2 Entreprises
• 115 Décision n° 2012-244 du 27 avril 2012 fixant la durée des émissions relatives à la campagne électorale pour chaque candidat en vue du second tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions sur les antennes des sociétés nationales de programme
• 116 Décision n° 2012-245 du 27 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République
• 117 Décision n° 2012-CF-10 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse
• 118 Décision n° 2012-CF-11 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM
• 119 Décision n° 2011-PF-03 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai
• 120 Décision n° 2011-PF-04 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tavania-Taïarapu
• 121 Décision n° 2011-PF-05 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Manu Iva-Manu Arii pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo Tuamotu

Commission de régulation de l'énergie

• 122 Délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 126 Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 127 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
    • 128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
    • 129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 130 Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 131 Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)

• Avis divers

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 132 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 avril 2012
    • 133 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 avril 2012