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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 1 Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marigny-le-Grand (Marne)
    • 2 Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    • Logement

      • 28 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
      • 29 Arrêté du 12 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 3 Décret n° 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
    • 4 Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
    • 5 Arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 6 Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage
    • 7 Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
    • 8 Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
    • 9 Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
    • 10 Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
    • 11 Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
    • 12 Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 13 Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales
    • 14 Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l'agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit
    • 15 Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
    • 16 Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l'article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
    • 17 Arrêté du 11 avril 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 18 Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
    • 19 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
    • 20 Décision du 9 février 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 21 Rapport relatif au décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits
    • 22 Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits
    • 23 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
    • 24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé sur le net »

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 25 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 26 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

  • Ministère des sports

    • 27 Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 30 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 31 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    • 32 Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    • 33 Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 34 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

    • Transports

      • 63 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. Haïm (Victor)
      • 64 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du directeur général de Port autonome de Paris - M. Rouque (Alexis)

    • Logement

      • 65 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 35 Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
    • 36 Décret du 12 avril 2012 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Teisseire (Laurent)
    • 37 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 38 Décret du 11 avril 2012 portant détachement (magistrature)
    • 39 Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 40 Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 41 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    • 43 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
    • 44 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    • 45 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
    • 46 Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 47 Arrêté du 11 avril 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 48 Décret du 12 avril 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration)
    • 49 Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
    • 50 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    • 51 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    • Collectivités territoriales

      • 61 Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 52 Arrêté du 3 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 53 Arrêté du 26 mars 2012 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012
    • 54 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
    • 55 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 56 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. Beignier (Bernard)

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 57 Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    • 58 Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 59 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Agence Europe éducation formation France
    • 60 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus France

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

    • Apprentissage et formation professionnelle

      • 62 Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 66 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
    • 67 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
    • 68 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs conclu dans le secteur des industries du bois
    • 69 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
    • 71 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
    • 72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
    • 73 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
    • 74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
    • 75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
    • 76 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
    • 77 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
    • 78 Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
    • 79 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
    • 80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons de production agricole du Calvados
    • 82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• 83 Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d'un système d'information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 (décision d'autorisation unique AU-001)
• 84 Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d'une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l'environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (décision de dispense n° 16)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 85 Décision n° 2012-165 du 27 mars 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
• 86 Décision n° 2012-166 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
• 87 Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
• 88 Décision n° 2012-168 du 14 février 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
• 89 Décision n° 2012-169 du 20 mars 2012 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011, autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
• 90 Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones
• 91 Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa
• 92 Décision n° 2011-PF-08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM
• 93 Décision n° 2012-RM-02 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 97 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Tarn)
    • 98 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 99 Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

• Avis divers

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 100 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 avril 2012
    • 101 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 avril 2012
    • 102 Résultats du Loto Foot 7 n° 56