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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 1 Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dite France Nature Environnement (FNE)
    • 2 Arrêté du 21 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
    • 3 Arrêté du 21 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
    • 4 Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    • 5 Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
    • 6 Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
    • 7 Liste des sites classés au cours de l'année 2011 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

    • Transports

      • 45 Décret n° 2012-468 du 10 avril 2012 relatif à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly

    • Logement

      • 46 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs
      • 47 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
      • 48 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat
      • 49 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis

  • Ministère de la défense et des anciens combattants

    • 8 Décret du 10 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
    • 9 Décret du 10 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
    • 10 Arrêté du 26 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
    • 11 Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
    • 12 Décision du 5 avril 2012 modifiant la décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
    • 13 Décision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

  • Ministère de la justice et des libertés

    • 14 Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente
    • 15 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 16 Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
    • 17 Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 18 Décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
    • 19 Arrêté du 5 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
    • 20 Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
    • 21 Arrêté du 4 avril 2012 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts
    • 22 Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 44 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 23 Décret n° 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
    • 24 Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
    • 25 Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
    • 26 Avenant n° 2 du 6 mars 2010 à la convention de partenariat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

  • Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    • 27 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
    • 28 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
    • 29 Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 MOIS EURXTRA ! »
    • 31 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
    • 32 Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
    • 33 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Loto¢ relatif à l'opération dénommée « La chance au quotidien sur fdj.fr »

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 34 Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 35 Arrêté du 26 mars 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
    • 36 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

  • Ministère de la fonction publique

    • 37 Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
    • 38 Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 39 Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • 40 Décision du 4 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l'innovation)

  • Ministère des sports

    • 41 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    • 42 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
    • 43 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la liste des sportifs espoirs

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 50 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 189e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    • 51 Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

  • Ministère des affaires étrangères et européennes

    • 52 Décret du 10 avril 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains - Mme Beton-Delègue (Elisabeth)

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    • 53 Décret du 10 avril 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Cabane (Marc)
    • 54 Arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l'autorité militaire à la commission de réforme des militaires

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    • 55 Décret du 10 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
    • 56 Décret du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Knecht (David)
    • 57 Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
    • 58 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (services à l'étranger)
    • 59 Arrêté du 4 avril 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

    • Industrie, énergie et économie numérique

      • 69 Décret du 11 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Genet (Roger)

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 60 Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    • 61 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
    • 62 Arrêté du 2 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
    • 63 Arrêté du 2 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
    • 64 Arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    • 65 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
    • 66 Arrêté du 11 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 67 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 68 Décret du 10 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'orientation du domaine national de Chambord - M. Denoix de Saint Marc (Renaud)

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 70 Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    • 71 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
    • 72 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
    • 73 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 74 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    • 75 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
    • 76 Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1740)
    • 77 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 78 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 79 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    • 80 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    • 81 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
    • 82 Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    • 83 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres

Agence française de lutte contre le dopage

• 84 Délibération n° 219 du 29 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement (rectificatif)

Autorité de contrôle prudentiel

• 85 Décision n° 2012-VP-28 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Premium Consulting à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 93 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    • 94 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 95 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

• Avis divers

  • Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    • 97 Avis relatif à l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    • 98 Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé »
    • 99 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
    • 100 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 12 MOIS EURXTRA ! »
    • 101 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 et du lundi 9 avril 2012
    • 102 Résultats des tirages du Keno des samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 avril 2012
    • 103 Résultats du Loto Foot 7 n°s 54 et 55 et 15 n° 22