Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0232 du 5 octobre 2013
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l'inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Transports, mer et pêche
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux reports de l'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar
- Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie
- Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 4 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. AZOUAOU (Alain)
- Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme HAASSER (Anita)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. PEANO (Didier)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MUNIER TAHIRI (Samira)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. GAUVIN (Fabrice)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LEFEBVRE (José)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. SABATER-BONO (Lionel)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination à la commission de surveillanceet de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant attribution de fonctions du directeur général de Météo-France
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la défense
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination dans l'armée active
- Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat » (sections médecine et pharmacie)
- Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences pharmaceutiques »
- Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Ministère de l'éducation nationale
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne