Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2013-893 du 3 octobre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2001, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012 (1)

Ministère de l'éducation nationale

2. Décision du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des affaires juridiques)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014
4. Arrêté du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
6. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l'inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

7. Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
9. Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
10. Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
11. Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
12. Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
13. Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
14. Décision du 3 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15. Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
16. Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
17. Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18. Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
19. Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
20. Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices
21. Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie
22. Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole
24. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
25. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
26. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
27. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
28. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
29. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
30. Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Premier ministre

37. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes)
38. Décret du 4 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
39. Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
40. Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

41. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. AZOUAOU (Alain)
42. Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
43. Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

44. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme HAASSER (Anita)
45. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. PEANO (Didier)
46. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MUNIER TAHIRI (Samira)
47. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. GAUVIN (Fabrice)
48. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. LEFEBVRE (José)
49. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. SABATER-BONO (Lionel)
50. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
51. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
52. Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination à la commission de surveillanceet de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
53. Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

56. Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2013-2014

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

57. Arrêté du 28 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de l'intérieur

58. Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
59. Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

61. Arrêté du 18 septembre 2013 portant attribution de fonctions du directeur général de Météo-France
62. Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
63. Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la défense

64. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination dans l'armée active
65. Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat » (sections médecine et pharmacie)
66. Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences pharmaceutiques »
67. Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « première année commune aux études de santé, section médecine »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

68. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
69. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
70. Décret du 18 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

71. Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
72. Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de l'éducation nationale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
78. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'économie et des finances