Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Détail d'un Journal Officiel

JORF n°0030 du 4 février 2012

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Mesures nominatives
  - Premier ministre
    - 30 Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Menière (Laurent)
    - 31 Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Chabot (Laurent)
  - Ministère des affaires étrangères et européennes
  - Ministère de la défense et des anciens combattants
    - 36 Décision du 9 janvier 2012 modifiant la décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
  - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    - 37 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
    - 38 Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
  - Ministère de la justice et des libertés
  - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
    - 49 Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
  - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    - 52 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens
  - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
    - 53 Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
  - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
    - 54 Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
  - Ministère de la culture et de la communication
    - 55 Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme Lulin (Elisabeth)
  - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
    - 56 Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
  - Ministère de la fonction publique
    - 57 Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
  - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    - 62 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
    - 63 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
  - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- 75 Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature
Commission de régulation de l'énergie
- 76 Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
- 77 Délibération du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  - Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
    - 97 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis divers
  - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    - 98 Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
  - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
    - 99 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins