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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère des affaires étrangères

    • 1 Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 2 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 3 Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    • 4 Arrêté du 21 mai 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 5 Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
    • 6 Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
    • 7 Arrêté du 10 avril 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    • 8 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • 9 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    • 10 Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
    • 11 Décision du 30 avril 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l'utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société HANSBIOMED
    • 12 Décision DG n° 2013-127 du 15 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • 13 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
    • 14 Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise

  • Ministère de l'intérieur

    • 15 Décret n° 2013-416 du 21 mai 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    • 16 Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
    • 17 Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
    • 18 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
    • 19 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    • 20 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    • 21 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
    • 22 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    • 23 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative libertés et aux responsabilités locales
    • 24 Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
    • 25 Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 dans le domaine des voies d'eau
    • 26 Arrêté du 17 mai 2013 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
    • 27 Arrêté du 21 mai 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 26 mai 2013 avec l'AC Ajaccio
    • 28 Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité)
    • 29 Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)

  • Ministère du redressement productif

    • 30 Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 31 Décret n° 2013-418 du 21 mai 2013 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
    • 32 Arrêté du 23 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement et fixant le nombre de postes
    • 33 Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
    • 34 Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Barthélemy
    • 35 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

    • Transports, mer et pêche

      • 49 Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
      • 50 Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes
      • 51 Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013
      • 52 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises
      • 53 Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 36 Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
    • 37 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 38 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 39 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    • 40 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 41 Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture
    • 42 Arrêté du 29 mars 2013 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
    • 43 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 44 Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
    • 45 Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 46 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
    • 47 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    • 48 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 54 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. EL NOUCHI (Marc)
    • 55 Décret du 21 mai 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. PIGASSE (Matthieu)

  • Ministère des affaires étrangères

    • 56 Décret du 21 mai 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme KUSTER-MÉNAGER (Aline)
    • 57 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 58 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

  • Ministère de l'éducation nationale

    • 59 Décret du 21 mai 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 60 Décret du 21 mai 2013 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
    • 61 Arrêté du 26 avril 2013 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
    • 62 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
    • 63 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

    • Budget

      • 81 Décret du 21 mai 2013 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 64 Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est

  • Ministère de l'intérieur

    • 65 Décret du 22 mai 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CENDRE (Sylvie)
    • 66 Décret du 22 mai 2013 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. DUCHÉ (Jean-Marc)
    • 67 Décret du 22 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (classe fonctionnelle II) - M. JACOB (Olivier)
    • 68 Décret du 22 mai 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander)
    • 69 Arrêté du 7 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 70 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes - M. DAUTEL (Christian)
    • 71 Arrêté du 22 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 72 Décret du 21 mai 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme COUSSON-GÉLIE (Florence)

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 73 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme BAREILLE (Nathalie)
    • 74 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. BELAUD (Gilles)
    • 75 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. BERTAGNOLI (Stéphane)
    • 76 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme DIBIE-BARTHELEMY (Juliette)
    • 77 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme DUBOIS-BRISSONNET (Florence)
    • 78 Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

  • Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    • 79 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013
    • 80 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    • Ville

      • 82 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. DELEBARRE (Michel)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 83 Décision n° 2013-321 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
• 84 Décision n° 2013-322 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• 85 Décision n° 2013-323 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• 86 Décision n° 2013-324 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin
• 87 Décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
• 88 Décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou
• 89 Décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
• 90 Délibération modifiant la délibération du 6 décembre 2012 relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• 91 Décision n° 2013-0364 du 19 mars 2013 autorisant la société FV COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
• 92 Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniques

Commission de régulation de l'énergie

• 93 Délibération du 25 avril 2013 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 110 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 111 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    • 112 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    • 113 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne)

• Avis divers

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 114 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    • 115 Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de foreuses pour les chantiers de sondages en rotation et verticaux dans le domaine de la géotechnique

  • Ministère de l'économie et des finances

    • Budget

      • 116 Résultats des tirages du Loto des samedi 18 et lundi 20 mai 2013
      • 117 Résultats des tirages du Keno des samedi 18, dimanche 19 et lundi 20 mai 2013
      • 118 Résultats des Loto Foot 7 n°s 106, 107 et 108 et 15 n° 32