Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance - Article 4

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IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
Article 4
Révision. – Dénonciation
En vigueur étendu


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Etendu par arrete du 11 octobre 2012 - art. 10


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