Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965. - Textes Attachés - Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 - Article 1er
IDCC 7002
- Textes Attachés
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Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
- Préambule
Article 1er
En vigueur étendu
Le contenu de l'article 33 modifié par les avenants no 14 et no 40, paragraphe 1, est abrogé et remplacé par ce qui suit.