Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. - Textes Attachés - Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail - Article 5

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IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
    • Préambule
Article 5
Accord d'entreprise
En vigueur étendu


Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

Etendu par arrete du 23 décembre 2010


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