Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. - Textes Salaires - Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés - Article 4
IDCC 1424
- Textes Salaires
- Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
Article 4
Durée de l'accord
Durée de l'accord
En vigueur étendu
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.