Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. - Textes Attachés - Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés - Article 2.2

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IDCC 2336
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Article 2.2
Interruption d'activité
En vigueur étendu


Les interruptions d'activité (hormis celles assimilées à du temps de travail effectif) sont déduites de date à date.
Si l'interruption d'activité est supérieure à 2 ans (hormis celle assimilée à du temps de travail effectif ou un congé parental dans la limite de 2 ans), l'expérience ne sera pas prise en compte.

Etendu par arrete du 10 décembre 2007


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