Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965. - Textes Attachés - Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 - Article 4
IDCC 7002
- Textes Attachés
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Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
- Préambule
Article 4
Dépôt. – Extension
Dépôt. – Extension
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.