Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994. - Textes Attachés - Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
IDCC 1760
- Textes Attachés
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Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
- Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
En vigueur étendu
Il est créé un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) de la branche des jardineries et graineteries, conformément aux dispositions de l'article L. 3334-4 du code du travail.