Accord du 11 juin 2009 relatif aux primes et indemnités - Texte de base - Revalorisation du salaire national de base - Article 1
TI
- Texte de base
- Accord national du 6 juin 2005 portant revalorisation du salaire national de base
Article 1
Objet de l'accord
Objet de l'accord
Périmé
Le présent accord, établi conformément aux dispositions de l'article L. 713-1 du code du travail, s'inscrit dans le cadre de l'article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières selon lequel le salaire national de base (SNB) applicable à l'ensemble des agents soumis à ce statut est fixé par voie d'accord collectif de branche.
Articles cités: