Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004 - Texte de base - Avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004 - Article 4
TI
- Texte de base
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Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004
- Préambule
Article 4
Périmé
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2004, période à l'issue de laquelle il cessera de produire tout effet.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 713-1 du code du travail.
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.