Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 - Texte de base - Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006 - Article 3.3
IDCC 2584
- Texte de base
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Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin 2006
- PARTIE III : Dispositions finales
Article 3.3
Adhésion
Adhésion
En vigueur non étendu
La présente convention collective régionale sera déposée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux dispositions de l'article L. 132. 10 du code du travail, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Reims.
Toute organisation syndicale non signataire de la présente convention collective régionale pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction des relations du travail du ministère du travail, où elle aura été déposée.
Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.
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