Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 - Article 6

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IDCC 1285
  • Textes Salaires
  • Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Préambule
Article 6
Durée de l'accord
En vigueur non étendu


Le présent accord est conclu pour l'année 2009.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2009, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail.

Articles cités:
Code du travail - art. L2241-1 (V)


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