Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). - - Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi
IDCC 398
- Textes Attachés
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Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
En vigueur étendu
Créé par Accord du 23 juin 1999 (BO n° 99-27), étendu par arrêté du 17 novembre 1999 (JO du 23 novembre 1999)
Les signataires du présent accord ont souhaité prendre acte de l'émergence de nouvelles formes de liens contractuels entre l'entreprise et l'encadrement et faire bénéficier celui-ci d'une réduction réelle de son temps de travail et conviennent des mesures ci-après.
(1) Chapitre étendu sous réserve des dispositions des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).