Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. - Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990 - Article 1
- Texte de base
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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990.
- Dispositions générales.
- Champ d'application
- Dispositions générales.
La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.
Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.
La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.
Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.