Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

Article

En vigueur étendu

Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifié
FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE
Entreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année

AMPLITUDE

Jour férié

HEURE DE PRISE

du service déterminée

par l'employeur, sauf

impossibilité de fait

PAUSE (S)

réglementaire (s)

et / ou repas

HEURE

de fin de service

AMPLITUDE

journalière

PERMANENCE

TACHES

complémentaires

ou activités annexes

SIGNATURES

Début

Fin

Lieu (1)

Type

1 / 2 / 3

Employeur

(2)

Salarié

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Cumul hebdomadaire

(1) Mettre " ENT " pour les repas pris à l'entreprise, " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l'entreprise et du domicile.

(2) La signature doit être apposée chaque jour ou, en cas d'impossibilité, dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la feuille de route doit être signée chaque semaine.

OBSERVATIONS EVENTUELLES

SIGNATURE

Employeur (*)

Salarié

(*) ou son représentant.

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