Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Version en vigueur du 31 mai 2005 au 01 juillet 2011

Article 9 (non en vigueur)

Remplacé

Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

Modifié par Avenant n° 40 1991-11-26 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 3 mars 1992 JORF 17 mars 1992

Modifié par Avenant n° 49 1996-02-05 art. 3 en vigueur le 1er février 1996 BO conventions collectives 96-9 et BO 96-46 étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996

Modifié par Avenant n° 66 2002-12-23 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 9 juillet 2003 JORF 19 juillet 2003

Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

- personnel de fabrication ;

- personnel de vente ;

- personnel de services.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Grille des classifications du personnel :

PERSONNEL DE FABRICATION

COEFFICIENT : 155

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de fabrication sans CAP.

Personnel de fabrication titulaire du BEP.

COEFFICIENT : 160

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

COEFFICIENT : 170

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160.

Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.

Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

COEFFICIENT : 175

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.

Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.

Personnel de fabrication titulaire d'un Bac professionnel 2 ans maximum dans cette catégorie.

COEFFICIENT : 185

DEFINITION DES EMPLOIS :

Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.

Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaire ou du BP ou du BTM.

Ouvrier titulaire du Bac professionnel après 2 années au coefficient 175.

COEFFICIENT : 190

DEFINITION DES EMPLOIS :

Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.

Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.

Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.

COEFFICIENT : 195

DEFINITION DES EMPLOIS :

Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.

Ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS.

Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.

Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

COEFFICIENT : 240

DEFINITION DES EMPLOIS :

Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

PERSONNEL DE VENTE

COEFFICIENT : 155

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de vente sans CAP ;

COEFFICIENT : 160

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante ;

COEFFICIENT : 165

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente, personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "

COEFFICIENT : 170

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;

COEFFICIENT : 175

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés ;

COEFFICIENT : 180

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;

COEFFICIENT : 185

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés ;

COEFFICIENT : 190

DEFINITION DES EMPLOIS :

Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie ".

PERSONNEL DE SERVICES

COEFFICIENT : 155

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

COEFFICIENT : 160

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.

COEFFICIENT : 170

DEFINITION DES EMPLOIS :

Personnel administratif.
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