Article 9 (non en vigueur)
Remplacé
Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980
Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984
Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990
Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991
Modifié par Avenant n° 40 1991-11-26 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 3 mars 1992 JORF 17 mars 1992
Modifié par Avenant n° 49 1996-02-05 art. 3 en vigueur le 1er février 1996 BO conventions collectives 96-9 et BO 96-46 étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996
Modifié par Avenant n° 66 2002-12-23 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 9 juillet 2003 JORF 19 juillet 2003
Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980
Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978
Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :
- personnel de fabrication ;
- personnel de vente ;
- personnel de services.
La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :
Grille des classifications du personnel :
PERSONNEL DE FABRICATION
COEFFICIENT : 155
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de fabrication sans CAP.
Personnel de fabrication titulaire du BEP.
COEFFICIENT : 160
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.
COEFFICIENT : 170
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160.
Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.
Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
COEFFICIENT : 175
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.
Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.
Personnel de fabrication titulaire d'un Bac professionnel 2 ans maximum dans cette catégorie.
COEFFICIENT : 185
DEFINITION DES EMPLOIS :
Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaire ou du BP ou du BTM.
Ouvrier titulaire du Bac professionnel après 2 années au coefficient 175.
COEFFICIENT : 190
DEFINITION DES EMPLOIS :
Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.
Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.
COEFFICIENT : 195
DEFINITION DES EMPLOIS :
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.
Ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS.
Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.
Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.
COEFFICIENT : 240
DEFINITION DES EMPLOIS :
Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.
PERSONNEL DE VENTE
COEFFICIENT : 155
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de vente sans CAP ;
COEFFICIENT : 160
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante ;
COEFFICIENT : 165
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente, personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
COEFFICIENT : 170
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;
COEFFICIENT : 175
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés ;
COEFFICIENT : 180
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;
COEFFICIENT : 185
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés ;
COEFFICIENT : 190
DEFINITION DES EMPLOIS :
Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie ".
PERSONNEL DE SERVICES
COEFFICIENT : 155
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.
COEFFICIENT : 160
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.
COEFFICIENT : 170
DEFINITION DES EMPLOIS :
Personnel administratif.