Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
- Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 7)
- Champ d'application (Article 1er)
- Entrée en vigueur - Durée (Article 2)
- Révision ou modification (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Commission nationale d'interprétation et de conciliation
- Commissions décentralisées de conciliation
- Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7)
- Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 8 (1) à 10)
- Titre III. Égalité professionnelle (Article 11)
- Titre IV. Contrat de travail (Articles 12 à 17)
- Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20)
- Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail (Articles 21 à 22)
- Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29)
- Congés payés (Article 23)
- Indemnités de congé (Article 24)
- Congés pour événements familiaux (Article 25.1)
- Congés pour enfant malade (Article 25.2)
- Jours fériés (Article 26)
- Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27)
- Maternité (Article 28)
- Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29)
- Titre VIII. Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1))
- Titre IX. Salaires et classifications (Articles 34 à 35)
- Titre X. Prévoyance
Article 30
En vigueur étendu
30.1. Démission
Sauf accord entre les parties, le préavis est fixé comme suit :
Moins de 6 mois
6 mois à moins de 2 ans
Plus de 2 ans
Cadres
1 mois
3 mois
3 mois
Maîtrise
15 jours
1 mois
2 mois
Employés
8 jours
15 jours
1 mois
Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
30.2. Licenciement
En dehors de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue comme suit, sauf faute grave ou faute lourde.
Moins de 6 mois
6 mois à moins de 2 ans
Plus de 2 ans
Cadres
1 mois
3 mois
3 mois
Maîtrise
15 jours
1 mois
2 mois
Employés
8 jours
1 mois
2 mois
Les procédures de licenciement sont fixées conformément à la législation en vigueur.
En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou faute lourde, les salariés à temps complet ont la faculté de s'absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l'intéressé. Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l'employeur, un jour par le salarié à condition d'être prises en dehors des heures de services des repas à la clientèle.
Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.
Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s'absenter pour la recherche d'un emploi.
Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire pour les salariés licenciés.
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