Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


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  • Textes Salaires
Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur non étendu


Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2011 comme suit :


(En euros.)

Zone Transport Trajet Repas
1 (0 à 10 km) 3,33 1,89 10,45
2 (10 à 20 km) 6,64 3,71 10,45
3 (20 à 30 km) 9,97 5,40 10,45
4 (30 à 40 km) 13,29 7,02 10,45
5 (40 à 50 km) 16,61 8,70 10,45



En vigueur non étendu


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.



En vigueur non étendu


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.